OMISSION DE PORTER SECOURS CE QUE DIT LA LOI Selon cet article « Est puni d’un emprisonnement de 1 mois à 3 ans et d’une amende de 20 000 à …
Tag:
OMISSION DE PORTER SECOURS CE QUE DIT LA LOI Selon cet article « Est puni d’un emprisonnement de 1 mois à 3 ans et d’une amende de 20 000 à …